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> > > L’Union Européenne et son programme
Life-Environnement
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Coordonnées:
Commission Européenne
Unité Life Bureau BU9 2/1
1 rue de Genève
B 1140 Brussels
Tél. : +32 (0)2 299 11 11
Voir aussi le site Internet de la Commission Européenne :
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L'Union Européenne et son programme Life-Environnement
Institué par le règlement CEE n° 1973/92 du Conseil en date du 21 mai 1992, l'instrument financier pour l'environnement dénommé " Life " a pour ambition de contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique et de la gestion communautaire dans le domaine de l'environnement. Ce soutien financier de l'Union Européenne est accordé pour des actions qui présentent un intérêt communautaire manifeste, et qui contribuent significativement à la mise en œuvre de la politique communautaire en matière d'environnement. A ce titre, son article 2 précise que " ce soutien portera notamment sur des actions préparatoires de démonstration, de sensibilisation, d'incitation et d'assistance technique ".
Life-Environnement, auquel émarge le programme PRIVILEGES, est notamment dédié à la promotion du développement durable et de la qualité de l'environnement. L'annexe technique du règlement précise même la nature des actions attendues : " mise au point et développement de technologies nouvelles propres, c'est-à-dire peu ou pas polluantes et susceptibles d'être économes en ressource ". Le programme PRIVILEGES est donc particulièrement concerné, en ce qu'il vise précisément à identifier et mettre en œuvre des actions innovantes dans le domaine de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, conformément aux engagement pris par l'Union Européenne en novembre 1997 à l'occasion de la signature du Protocole de Kyoto.
Sur les 479 projets déposés à la Commission Européenne en novembre 2001 au titre de Life-Environnement, le comité Life n'en a sélectionné que 109 dont le programme PRIVILEGES. Sept autres projets déposés par la France ont également été retenus.
D'une durée de trois ans (1er septembre 2002 - 31 août 2005), le programme PRIVILEGES totalise un montant de 711 711 €, financé comme suit :
Union Européenne 355 800 €
WWF France 179 291 €
Ville de Chalon 100 000 €
Maison de l'Environnement 39 120 €
ADEME 37 500 €
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